SSERTSON GROUP, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE
Numéro de dépôt :
3479570
Date de dépôt :
02/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2027
Présentation de la marque HAYS ALIMENT SUPER PREMIUM
Déposée le 2 février 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SSERTSON GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HAYS ALIMENT SUPER PREMIUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-11 du 16 mars 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SSERTSON GROUP domicilié(e) 1 IMPASSE SUD, ZAC LES EPALITS - 42610 - SAINT ROMAIN LE PUY - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 940 853 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GALIA PARTNERS, Mme ROUSSEAU GAELLE domicilié(e) 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT-ETIENNE - France.
La marque HAYS ALIMENT SUPER PREMIUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3479570.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SSERTSON GROUP, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE - 1 IMPASSE SUD, ZAC LES EPALITS - 42610 - SAINT ROMAIN LE PUY - France - SIREN 484940853
GALIA PARTNERS, Mme ROUSSEAU GAELLE - 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT-ETIENNE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-28
Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11
Inscription le 8 septembre 2015 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°653544 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-08
Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2016 n°2635023 - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2016-12-19
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; parasiticides ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; fourrages ;
Dressage d'animaux ;
Pensions pour animaux ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; toilettage d'animaux.
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